Article R125-83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordre du jour du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Résumé Le président et le bureau décident de l'ordre du jour des réunions, mais les membres peuvent ajouter des sujets, et si un tiers le demande, le sujet est automatiquement ajouté.
L'ordre du jour de chaque séance est arrêté par le bureau sur proposition du président et communiqué aux membres du Haut Comité selon les modalités définies par le règlement intérieur.
Tout membre du Haut Comité peut proposer au président l'inscription d'un point à l'ordre du jour. L'inscription est de droit si la demande émane d'un tiers au moins des membres du Haut Comité.
Toute question mettant en jeu les principes de transparence et d'information du public en matière de sécurité nucléaire peut être inscrite à l'ordre du jour du Haut Comité.
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