Article R125-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de déclassement d'une installation nucléaire de base et compétence des commissions locales d'information
Résumé Si une centrale nucléaire est déclassée, le président du département décide s'il faut créer une commission locale d'information.
Dans le cas où une installation nucléaire de base a fait l'objet d'une décision de déclassement, en application de l'article L. 593-30 ou des dispositions applicables au déclassement avant le 13 juin 2006, le président du conseil départemental détermine s'il y a lieu d'instituer ou de maintenir une commission auprès de cette installation ou d'étendre la compétence d'une commission instituée auprès d'une installation nucléaire de base proche.
A cet effet, le préfet notifie au président du conseil départemental toute décision de déclassement d'une installation nucléaire de base.
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