Article R125-63
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des réunions ouvertes au public
Résumé Les réunions publiques doivent être annoncées avant pour que tout le monde sache quand elles auront lieu.
Toute réunion ouverte au public fait l'objet de mesures de publicité préalables.
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