Article R125-82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Résumé Le comité peut se réunir si le président ou plusieurs membres le demandent après un mois sans réunion.
Le Haut Comité est réuni sur l'initiative de son président et au moins quatre fois par an.
Si le Haut Comité n'a pas été réuni depuis plus d'un mois et si un tiers au moins de ses membres le demande, le président convoque une nouvelle réunion dans le délai d'un mois à compter de la réception de cette demande.
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