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Décret n°2019-1021 du 4 octobre 2019

fixant la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant recourir au contrat de chantier ou d'opération

Abrogé8 octobre 2021
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code du travail, notamment son article L. 1223-8 (Contrat de chantier ou d'opération) ;

Vu le code la recherche, notamment son article L. 431-4 (Contrat de projet dans la recherche publique),

Décrète :

Créé le 7 octobre 2019 · Abrogé le 8 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements publics de recherche pouvant recourir au contrat de chantier

Résumé. La liste des établissements de recherche qui peuvent utiliser des contrats de chantier ou d'opération est publiée.

La liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant avoir recours, dans les conditions définies à l'article L. 431-4 du code de la recherche (Contrat de projet dans la recherche publique), au contrat de chantier ou d'opération est la suivante :

  • Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
  • BRGM ;
  • Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
  • Centre national d'études spatiales (CNES) ;
  • Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
  • Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
  • Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;
  • IFP Énergies nouvelles (IFPEN) ;
  • Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
  • Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
  • Institut national de l'environnement et des risques (INERIS) ;
  • Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;
  • Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;
  • Institut Curie ;
  • Institut Pasteur de Paris ;
  • Institut Pasteur de Lille.

Créé le 7 octobre 2019 · Abrogé le 8 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur du lundi 7 octobre 2019 au jeudi 7 octobre 2021

Décret n°2019-1021 du 4 octobre 2019
Article 1
Article 2