Article 1
La commission considère le dossier du maître d'ouvrage suffisamment complet pour engager la concertation sur le projet d'outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion (RUNEVA) débat public.
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JORF n°0233 du 6 octobre 2019
Décision n°2019/148 du 2 octobre 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
vu la décision n° 2019/RUNEVA/1 du 3 juillet 2019 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-19 du code de l'environnement ;
Vu le dossier de concertation reçu du maître d'ouvrage le 26 septembre 2019,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2019.
La présidente,
C. Jouanno