JORF n°0233 du 6 octobre 2019

Arrêté du 1er octobre 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er octobre 2019, le membre du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :

A compter du 1er octobre 2019

Tribunal administratif de Versailles :
Mme Degorce (Charlotte).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 1er octobre 2019

Tribunal administratif de Versailles :
Mme Villette (Anne).