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Décret n°2019-1023 du 4 octobre 2019

modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie les règles administratives pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008Art. 1
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008
Art. 1

En vigueur depuis le 7 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la ministre des sports dans l'application d'un décret

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2019

Décret n°2019-1023 du 4 octobre 2019
Article 1
Article 2