Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0233 du 6 octobre 2019
Décret n°2019-1023 du 4 octobre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs,
Décrète :
Article 2
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Roxana Maracineanu