La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1, et l'article R. 121-3-1 ;

Vu sa décision n° 2019/57/EOLIEN MER NORMANDIE/1 du 3 avril 2019, de réaliser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une Commission particulière qui sera présidée par M. Jean-Pierre TIFFON ;

Vu ses décisions n° 2019/81/EOLIEN MER NORMANDIE/2 du 7 mai 2019 et n° 2019/102/EOLIEN MER NORMANDIE/3 du 5 juin 2019 désignant les membres de cette même Commission particulière ;

Vu le courrier en date du 27 septembre 2019, transmettant le dossier du maître d'ouvrage ;

Considérant :

- les articles L. 121-8-1, L. 121-11 et R. 121-3-1 du code de l'environnement, qui établissent à quatre mois la durée maximale de la participation du public au processus de décision du lancement de la procédure de mise en concurrence prévue à l'article L. 311-10 du code de l'énergie ;

- la possibilité prévue à l'article L. 121-11 du code de l'environnement de prolonger la durée maximale du débat de deux mois ;

- le périmètre très large du débat public et la période des élections municipales qui nécessite d'adapter le calendrier du débat ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 2 octobre 2019.

La présidente,

C. Jouanno