JORF n°0233 du 6 octobre 2019

Arrêté du 1er octobre 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er octobre 2019, M. Iss (Arnaud), conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2020.
A la même date, M. Iss (Arnaud) est affecté au tribunal administratif de Montreuil.