Décret n°2019-1021 du 4 octobre 2019

Article 2

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Article 2

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 octobre 2019 · Abrogé le 8 octobre 2021

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2019 au jeudi 7 octobre 2021

Source : Légifrance