JORF n°0233 du 6 octobre 2019

Décision n°2019/153 du 2 octobre 2019

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier et le dossier annexé reçus le 14 août 2019 de M. Guy BARDOT, directeur général de BARDOT SA, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de climatisation par l'eau de mer du CHU Sud Réunion, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu sa décision n° 2019/141/SWAC CHU SUD REUNION/1 du 4 septembre 2019 désignant M. Bernard Vitry comme garant de la concertation préalable ;

Considérant que :

- ce projet comporte des enjeux environnementaux locaux importants,

Décide :

Article unique

Mme Dominique DE LAUZIERES est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de climatisation par l'eau de mer (SWAC) du centre hospitalier universitaire Sud Réunion, en binôme avec M. Bernard VITRY.

La présidente,

C. Jouanno