JORF n°0233 du 6 octobre 2019

Informations diverses

REQUÊTE N° 18 08 SA GRASSE

Par jugement en date du 20 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Grasse a, sur la requête du directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Barisien (Jean Emile), né le 17 novembre 1917 à Lyon 2e (Rhône), fils de Barisien (Eugène Emile) et de Bureau (Marie Marguerite), demeurant de son vivant 4, rue de Seppois à Le Cannet (Alpes-Maritimes), décédé le 18 juillet 2006 à Cannes (Alpes-Maritimes). Ordonnance de nomination du 18 février 2015.