Créé le 7 octobre 2019
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » est approuvée.
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Arrêté du 4 octobre 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-10 et suivants ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
Arrêtent :
Créé le 7 octobre 2019
La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur le site internet du ministère des sports (www.sports.gouv.fr).
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 avril 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 avril 2019Sct. AnnexeArrêté du 20 avril 2019Art. null
- Arrêté du 20 avril 2019Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Créé le 7 octobre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2019.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
S. Mantel
En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2019
Arrêté du 4 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe