Créé le 7 octobre 2019
L'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
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Arrêté du 3 octobre 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 mai 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 mai 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 28 mai 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 28 mai 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 28 mai 2009Art. 6 → Version 2Arrêté du 28 mai 2009Art. 7 → Version 2Arrêté du 28 mai 2009Art. 8 → Version 2Arrêté du 28 mai 2009Art. 9 → Version 2Arrêté du 28 mai 2009Art. 10 → Version 2Arrêté du 28 mai 2009Sct. AnnexesArrêté du 28 mai 2009Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 28 mai 2009Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 28 mai 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 28 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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15 abrogés
Créé le 7 octobre 2019
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,
J.-L. Tronco