Article 1
M. Patrick NORYNBERG est désigné garant de la concertation préalable du projet PLEIN SUD de Roissy-en-Brie en binôme avec M. Roland DE PHILY.
1 version
JORF n°0233 du 6 octobre 2019
Décision n°2019/152 du 2 octobre 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants, notamment l'article L. 121-19 ;
Vu le courrier du 20 décembre 2018 de M. Jonathan ZERDOUN, premier maire adjoint en charge du développement urbain, sollicitant la désignation d'un garant par la CNDP ;
Vu sa décision n° 2019/11/PROJET URBAIN ROISSY PLEIN SUD/1 désignant M. Roland de PHILY garant de la concertation préalable ;
Considérant que :
- ce projet comporte des enjeux socio-économiques et environnementaux locaux importants ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 octobre 2019.
La présidente,
C. Jouanno