La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-17 et suivants ;

Vu le courrier reçu le 20 septembre de M. Lionel OLIVIER, directeur de l'unité de production de Cordemais à EDF, sollicitant la désignation d'un garant par la CNDP,

Considérant que :

- ce projet comporte des enjeux socio-économiques et environnementaux importants ;

- le calendrier proposé par le maître d'ouvrage dans son dossier de demande de désignation de garant, prévoyant la publication du dossier de concertation et des modalités de participation au plus tard le 12 octobre 2019 ne permettrait pas au garant d'assurer les missions qui lui sont confiées par le code de l'environnement, notamment de veiller à la qualité, à la sincérité, à l'intelligibilité des informations diffusées au public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 2 octobre 2019.

La présidente,

C. Jouanno