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Arrêté du 26 septembre 2019

relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications »

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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-33 ("Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du label « campus des métiers et des qualifications »

Résumé. Un label est donné aux projets d'éducation qui respectent des règles précises.

Le label « campus des métiers et des qualifications » est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges, joint en annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les campus des métiers

Résumé. Des ministres sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur les campus des métiers et des qualifications.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 26 septembre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'enseignement scolaire :

Le chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales, adjoint au directeur général,

A. Grosse

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Pour le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de service, adjointe au délégué général,

N. Vaysse

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Arrêté du 26 septembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe