Article 1
Le label « campus des métiers et des qualifications » est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges, joint en annexe au présent arrêté.
1 version
JORF n°0233 du 6 octobre 2019
Arrêté du 26 septembre 2019
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-33,
Arrêtent :
Article 2
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
1 version
Fait le 26 septembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire :
Le chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales, adjoint au directeur général,
A. Grosse
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Pour le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de service, adjointe au délégué général,
N. Vaysse
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez