JORF n°0233 du 6 octobre 2019

Décision n°2019/146 du 2 octobre 2019

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Vu sa décision n° 2018/55/ADP T4 PARIS CDG/1 en date du 6 juin 2018 désignant M. Jean-Pierre BOMPARD, M. Laurent DEMOLINS, M. Gérard FELDZER, Mme Aline GUERIN comme garants de la concertation préalable du projet visé ;

Vu sa décision n° 2018/98/ADP T4 PARIS CDG/2 prenant acte de la démission d'une garante, Mme Aline GUERIN ;

Vu sa décision n° 2018/99/ADP T4 PARIS CDG/3 désignant M. Floran AUGAGNEUR comme garant de la concertation du projet visé ;

Vu le dossier de concertation présentant les objectifs et les caractéristiques principales du projet et la démarche de concertation proposée, transmis le 18 janvier 2019 ;

Vu sa décision n° 2019/14/ADP T4 PARIS CDG/4 considérant que le dossier fourni par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour engager la concertation ;

Vu l'avis délibéré n° 2018-112 de l'Autorité environnementale sur la demande de cadrage préalable relative au terminal T4 de l'aéroport de Roissy (77-95), adopté lors de la séance du 16 janvier 2019 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Prend acte de la décision du maître d'ouvrage de poursuivre le projet de construction d'un nouveau terminal passagers (Terminal 4) au sein de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

Article 2

Prend acte des précisions apportées par l'Etat aux questions soulevées par les garants, suite à la publication du bilan de la concertation du projet de construction d'un nouveau terminal passagers (Terminal 4) au sein de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République.

Fait le 2 octobre 2019.

La présidente,

C. Jouanno