Article 1
Prend acte de la décision du maître d'ouvrage de poursuivre le projet de construction d'un nouveau terminal passagers (Terminal 4) au sein de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
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La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;
Vu sa décision n° 2018/55/ADP T4 PARIS CDG/1 en date du 6 juin 2018 désignant M. Jean-Pierre BOMPARD, M. Laurent DEMOLINS, M. Gérard FELDZER, Mme Aline GUERIN comme garants de la concertation préalable du projet visé ;
Vu sa décision n° 2018/98/ADP T4 PARIS CDG/2 prenant acte de la démission d'une garante, Mme Aline GUERIN ;
Vu sa décision n° 2018/99/ADP T4 PARIS CDG/3 désignant M. Floran AUGAGNEUR comme garant de la concertation du projet visé ;
Vu le dossier de concertation présentant les objectifs et les caractéristiques principales du projet et la démarche de concertation proposée, transmis le 18 janvier 2019 ;
Vu sa décision n° 2019/14/ADP T4 PARIS CDG/4 considérant que le dossier fourni par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour engager la concertation ;
Vu l'avis délibéré n° 2018-112 de l'Autorité environnementale sur la demande de cadrage préalable relative au terminal T4 de l'aéroport de Roissy (77-95), adopté lors de la séance du 16 janvier 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Prend acte de la décision du maître d'ouvrage de poursuivre le projet de construction d'un nouveau terminal passagers (Terminal 4) au sein de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
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Prend acte des précisions apportées par l'Etat aux questions soulevées par les garants, suite à la publication du bilan de la concertation du projet de construction d'un nouveau terminal passagers (Terminal 4) au sein de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République.
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Fait le 2 octobre 2019.
La présidente,
C. Jouanno