La liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant avoir recours, dans les conditions définies à l'article L. 431-4 du code de la recherche, au contrat de chantier ou d'opération est la suivante :

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
• BRGM ;
• Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
• Centre national d'études spatiales (CNES) ;
• Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
• Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;
• IFP Énergies nouvelles (IFPEN) ;
• Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
• Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
• Institut national de l'environnement et des risques (INERIS) ;
• Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;
• Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;
• Institut Curie ;
• Institut Pasteur de Paris ;
• Institut Pasteur de Lille.