JORF n° 0233 du 6 octobre 2019

Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (52)

Arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la mesure éducative d'accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental

Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l'article D. 131-1-3 du code de l'aviation civile

Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Centre-Val de Loire

Décision du 4 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 4 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances

Arrêté du 3 octobre 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium et substances connexes (lithium, béryllium, étain, tungstène, et or) dit « Permis Voltaire » (Guyane) à la société par actions simplifiée SUDMINE

Arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications »

Décision du 11 juillet 2019 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans les services relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 3 octobre 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session 2019 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er mars 2020)

Décret n° 2019-1021 du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant recourir au contrat de chantier ou d'opération

Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques

Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques

Arrêté du 3 octobre 2019 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Habitat Hauts-de-France » pour une opération particulière sur la commune de Villennes-sur-Seine (78)

Décret n° 2019-1024 du 4 octobre 2019 portant délégation de compétence au préfet de département pour représenter l'Etat devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés

Décret n° 2019-1025 du 4 octobre 2019 portant modification du décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 4 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 15 août 1948 instituant, auprès du ministère de l'intérieur, une commission de révision du nom des communes

Arrêté du 3 octobre 2019 portant reconnaissance de l'Ecole supérieure d'études cinématographiques (ESEC)

Arrêté du 3 octobre 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017

Arrêté du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs

Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »

Arrêté du 1er octobre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 octobre 2019 portant démission (enseignements supérieurs)

Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination de maîtres d'art

Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres du collège des représentants de l'Etat de l'Agence nationale du sport