JORF n°0233 du 6 octobre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l'article D. 131-1-3 du code de l'aviation civile
- Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
- Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
- Arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
- Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Centre-Val de Loire
- Décision du 4 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 4 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances
- Arrêté du 3 octobre 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium et substances connexes (lithium, béryllium, étain, tungstène, et or) dit « Permis Voltaire » (Guyane) à la société par actions simplifiée SUDMINE
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications »
- Décision du 11 juillet 2019 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans les services relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2019-1021 du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant recourir au contrat de chantier ou d'opération
- Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 3 octobre 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
- Arrêté du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Ministère des sports
- Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Collectivités territoriales
- Décret n° 2019-1024 du 4 octobre 2019 portant délégation de compétence au préfet de département pour représenter l'Etat devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
- Décret n° 2019-1025 du 4 octobre 2019 portant modification du décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 15 août 1948 instituant, auprès du ministère de l'intérieur, une commission de révision du nom des communes
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 4 octobre 2019 portant démission (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
- Ministère de la culture
- Ministère des sports
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2019-VP-35 du 30 septembre 2019 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles
- Décision n° 2019-VP-36 du 30 septembre 2019 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2019/150/PROJET ECOCOMBUST/1 du 2 octobre 2019 relative au projet Ecocombust - Centrale de production électrique de Cordemais (44)
- Décision n° 2019/146/ADP TERMINAL 4 PARIS CDG/5 du 2 octobre 2019 relative au projet de construction d'un nouveau terminal passagers (Terminal 4) au sein de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle (groupe ADP)
- Décision n° 2019/147/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL PAC/1 du 2 octobre 2019 relative au plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC)
- Décision n° 2019/148/PROJET RUNEVA/2 du 2 octobre 2019 relative au projet RunEVA, outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion
- Décision n° 2019/149/ÉOLIEN MER NORMANDIE/4 du 2 octobre 2019 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie
- Décision n° 2019/151/RACC ELEC CIGEO/3 du 2 octobre 2019 relative au projet de raccordement électrique haute tension de CIGÉO (55)
- Décision n° 2019/152/PROJET URBAIN PLEIN SUD ROISSY/2 du 2 octobre 2019 relative au projet plein Sud - Roissy-en-Brie
- Décision n° 2019/153/SWAC CHU SUD REUNION/2 du 2 octobre 2019 relative au projet de climatisation par l'eau de mer du centre hospitalier universitaire Sud Réunion
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-TO-10 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM
- Décision n° 2019-TO-11 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM
- Décision n° 2019-TO-12 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ADOREM (Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Montpellier) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Montpellier
- Décision n° 2019-TO-13 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pic Saint-Loup pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flash
- Décision n° 2019-TO-14 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc
- Décision n° 2019-TO-15 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève
- Décision n° 2019-TO-16 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL One FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio One
- Décision n° 2019-TO-17 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association départementale des Francas du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières
- Décision n° 2019-TO-18 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Temps, radio sociale de proximité située en milieu scolaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Temps Rodez
- Décision n° 2019-TO-19 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais
- Décision n° 2019-425 du 25 septembre 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Annonces