JORF n°0233 du 6 octobre 2019

Informations diverses

REQUÊTE N° 19 37 SV EVRY

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance d'Evry fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance d'Evry une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Monalhi (Kamel), célibataire, né à Kef (Tunisie) le 26 février 1951, fils de Monalhi (Hamida) et de Cayoun (Yvette), domicilié à Ballainvilliers (Essonne), 49, rue des Hauts-Fresnais, décédé le 21 août 1993 à Saint-Vincent-des-Bois (Eure). Jugement de nomination du 21 décembre 2018.
  2. Mme Cottence (Josette), veuve de Lhote (Guy Roger), née à Le Gault-Saint-Denis (Eure-et-Loir) le 26 mai 1937, fille de Cottence (Alexandre Eugène) et de Thébault (Marie Césarine), domiciliée à Champcueil (Essonne), 26, rue du Vivier, décédée le 4 février 2006 à Champcueil (Essonne). Jugement de nomination du 23 février 2018.

REQUÊTE N° 19 25 SV CLERMONT-FERRAND

Le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme, dont les bureaux sont à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 2, rue Gilbert-Morel, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Flora (Renée), célibataire, née à Montpellier (Hérault) le 26 janvier 1930, domiciliée à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), rue de la Gravière, décédée le 22 avril 2004 à Aigueperse (Puy-de-Dôme). Jugement de nomination du 4 mars 2015.

REQUÊTE N° 19 27 SV NICE

Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont à Nice (Alpes-Maritimes), 15 bis, rue Delille, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nice fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Nice une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Gomez-Mellado (Rosario), épouse de Albert (Benedicto Francisco), née à Cuevas-de-Almazona (Espagne) le 25 mars 1905, fille de Gomez (Diego) et de Mellado (Ana), domiciliée à Beausoleil (Alpes-Maritimes), 62, avenue du Maréchal-Foch, décédée le 30 janvier 1976 à Monaco. Jugement de nomination du 21 novembre 2016.
  2. Mme Municchi (Palma), veuve de Ciambelli (Louis), née à Cortona (Italie) le 9 avril 1902, fille de Municchi (Annibal) et de Vescovi (Maria), domiciliée à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 40, rue Victor-Contesso, décédée le 3 septembre 1985 à Nice (Alpes-Maritimes). Jugement de nomination du 21 janvier 2016.
  3. Mme Glavezkaia (Catherine), veuve de Weinstein (Alexandre), née à Petrograd (Russie) le 20 mars 1887, fille de Glavezkaia (Adolphe) et de Lotzkova (Berthe), domiciliée à Nice (Alpes-Maritimes), 18, avenue Shakespeare, décédée le 18 février 1960 à Nice (Alpes-Maritimes). Jugement de nomination du 2 avril 2014.
  4. Mme Rabilloud (Georgette Louise), célibataire, née à Lyon (11e) (Rhône) le 26 juin 1915, fille de Rabilloud (Augustine Eugénie), domiciliée à Nice (Alpes-Maritimes), 14, rue de Villeneuve, décédée le 25 avril 2004 à Nice (Alpes-Maritimes). Jugement de nomination du 9 mars 2011.

REQUÊTE N° 19 29 SV DRAGUIGNAN

Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont à Nice (Alpes-Maritimes), 15 bis, rue Delille, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Draguignan fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Draguignan une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Gras (Eliane), célibataire, née à Paris (18e) le 10 juillet 1926, fille de Gras (Jean-Baptiste) et de Lacoste (Marguerite), domiciliée à Fayence (Var), 24, place Léon-Roux, décédée le 1er janvier 2005 à Fayence (Var). Jugement de nomination du 7 février 2013.

REQUÊTE N° 19 31 SV NICE

Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont à Nice (Alpes-Maritimes), 15 bis, rue Delille, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nice fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Nice une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Gaviglio (Adelina), veuve de Carrera, née en Italie le 17 juillet 1933, domiciliée à Nice (Alpes-Maritimes), 160, rue de France, décédée le 11 juillet 1994 à Turin (Italie). Jugement de nomination du 3 juin 2015.
  2. Mme Fontaine (Gisèle Marie), divorcée de Padadopoulo (Alexandre), née à Paris (9e) le 26 février 1913, fille de Fontaine (Louis Paul) et de Lapié (Julie Marguerite), domiciliée à Monaco, 11, rue Basse, décédée le 14 juin 1979 à Monaco. Jugement de nomination du 16 septembre 1991.
  3. Mme Gschwind (Fernande Mariette), veuve de Cipriani (Simon François), née à Sarrebruck (Allemagne) le 7 novembre 1923, fille de Gschwind (Léon Joseph) et de Baccilieri (Marie), domiciliée à Nice (Alpes-Maritimes), 14, avenue de Flirey, décédée le 18 décembre 1999 à Nice (Alpes-Maritimes). Jugement de nomination du 19 novembre 2008.