A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privésCode de l'éducationArt. D441-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D441-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D441-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D441-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D441-5 → Version 1Code de l'éducationArt. D441-6 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés, Art. D441-1, Art. D441-2, Art. D441-3, Art. D441-4, Art. D441-5, Art. D441-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Conditions générales d'ouverture.Code de l'éducationArt. R441-1 → Version 2Code de l'éducationArt. R441-2 → Version 2Code de l'éducationArt. R441-3 → Version 2Code de l'éducationArt. R441-4 → Version 2Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat.Code de l'éducationArt. R441-5 → Version 1Code de l'éducationArt. R441-6 → Version 1Code de l'éducationArt. D441-7 → Version 2Code de l'éducationArt. R441-8 → Version 2Code de l'éducationArt. D441-9 → Version 1Code de l'éducationArt. R441-10 → Version 2Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage.Code de l'éducationArt. D441-11 → Version 1Code de l'éducationArt. D441-12 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé.Code de l'éducationArt. R441-13 → Version 1Code de l'éducationArt. R441-14 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières.Code de l'éducationArt. R441-15 → Version 2Code de l'éducationSct. Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.Code de l'éducationArt. D441-16 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.
- Code de l'éducationSct. Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés., Sct. Sous-section 1 : Conditions générales d'ouverture., Art. R441-1, Art. R441-2, Art. R441-3, Art. R441-4, Sct. Sous-section 2 : Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat., Art. R441-5, Art. R441-6, Art. D441-7, Art. R441-8, Art. D441-9, Art. R441-10, Sct. Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage., Art. D441-11, Art. D441-12, Sct. Sous-section 2 : Opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé., Art. R441-13, Art. R441-14, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières., Art. R441-15, Sct. Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés., Art. D441-16, Sct. Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.