En vigueur depuis le 31 mai 2018
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Information des autorités en cas d'opposition à l'ouverture d'une école privée
Lorsqu'une des autorités mentionnées au II de l'article L. 441-1 (Conditions d'ouverture des écoles privées) forme opposition à l'ouverture de l'établissement, elle en informe sans délai les autres autorités compétentes pour former opposition.