En vigueur depuis le 31 mai 2018
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Responsables d'internat dans les écoles privées
Lorsque l'établissement accueille des internes, le dossier précise l'identité de la ou des personnes qui assurent la responsabilité de l'internat ; y sont jointes les pièces mentionnées aux b et c du 1° du I de l'article L. 441-2 (Documents requis pour ouvrir une école privée) les concernant.