Article D441-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'internat dans les établissements privés
Résumé Si une école privée héberge des élèves, elle doit dire qui est responsable de l'hébergement et fournir des papiers sur cette personne.
Lorsque l'établissement accueille des internes, le dossier précise l'identité de la ou des personnes qui assurent la responsabilité de l'internat ; y sont jointes les pièces mentionnées aux b et c du 1° du I de l'article L. 441-2 les concernant.
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