Décret n°2018-407 du 29 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Paragraphe 1 : Etablissements d'enseignement scolaire privés avec internat, Art. R442-1, Art. R442-1-1

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Modification du registre des élèves internes dans les établissements privés

Résumé. Les écoles privées avec internat doivent maintenant tenir un registre des élèves internes, accessible aux autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Etablissements d'enseignement scolaire privés avec internatCode de l'éducationArt. R442-1 : Registre des élèves internes dans les écoles privées
→ Version 2 : Modification du registre: du personnel aux élèves internes
Code de l'éducationArt. R442-1-1 : Procédures pour la fermeture ou le changement d'établissement privé avec internat
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 1 : Etablissements d'enseignement scolaire privés avec internat, Art. R442-1, Art. R442-1-1

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