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Modification du registre des élèves internes dans les établissements privés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du registre: du personnel aux élèves internesCode de l'éducationArt. R442-1-1 : Procédures pour la fermeture ou le changement d'établissement privé avec internat
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Etablissements d'enseignement scolaire privés avec internat, Art. R442-1, Art. R442-1-1