Abrogé31 mai 2018
Abrogé par Décret n°2018-407 du 29 mai 2018 - art. 1
Créé le 19 mars 2008
Les délibérations des conseils académiques de l'éducation nationale portant propositions de dispense de stage sont motivées.
Code de l'éducation
Article D441-12
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018
Abrogé parDécret n°2018-407 du 29 mai 2018art. 1
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mercredi 30 mai 2018
Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)
Les délibérations des conseils académiques de l'éducation nationale portant propositions de dispense de stage sont motivées.