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Décret n°2018-1132 du 11 décembre 2018

modifiant le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du statut de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux

Résumé. Le décret modifie le fonctionnement de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, en changeant son nom, sa composition et ses règles de gestion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 (Décret sur la gestion des musées nationaux et du Grand Palais) modifié relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu l'avis du comité d'entreprise de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées en date du 28 septembre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 décembre 2018

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Modification d'un décret de 2011

Résumé. Un décret de 2011 est mis à jour avec des changements mineurs, comme la suppression d'une ancienne dénomination.

Le décret du 13 janvier 2011 susvisé (Décret sur la gestion des musées nationaux et du Grand Palais) est modifié conformément aux articles 2 (Changement de nom d'un établissement public culturel) à 13 (Exécution du décret par les ministres) du présent décret.

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Changement de nom d'un établissement public culturel

Résumé. L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées change de nom et reste un établissement public national sous la tutelle du ministre de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la désignation des personnalités compétentes

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration en remplaçant la référence au ministre de l'économie par celle du ministre du budget.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles sur les conventions entre un établissement public et ses membres du conseil

Résumé. Les règles sur les conventions entre un établissement public et ses membres du conseil d'administration sont précisées, notamment en ce qui concerne les conflits d'intérêts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de délibération du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration peut maintenant délibérer à distance via des moyens de conférence téléphonique ou audiovisuelle, et les délibérations peuvent aussi se faire par échanges écrits électroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délibérations du conseil d'administration du Grand Palais

Résumé. Le conseil d'administration du Grand Palais modifie ses délibérations en remplaçant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses par les budgets initiaux et rectificatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'exécution des délibérations du conseil d'administration

Résumé. Les délibérations du conseil d'administration deviennent exécutoires après 15 jours sans opposition des ministres, sauf pour certaines décisions qui nécessitent une approbation conjointe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de la compétence de conclusion d'emprunts pour le président d'un établissement public

Résumé. Le président d'un établissement public peut désormais conclure des emprunts, une compétence ajoutée à ses attributions.

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Création d'un comité d'audit et des investissements

Résumé. Un comité d'audit et des investissements est créé pour analyser la situation économique et financière d'un établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles budgétaires pour un établissement public

Résumé. L'établissement public doit suivre certaines règles budgétaires et comptables, mais avec des exceptions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une source de revenus pour un établissement public

Résumé. L'article ajoute une nouvelle source de revenus pour l'établissement public, le produit des emprunts.

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Modification des droits et obligations d'un établissement public culturel

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du décret de 2011 pour réorganiser les droits et obligations de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'action et des comptes publics ainsi qu'à celui de la culture pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Franck Riester

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Décret n°2018-1132 du 11 décembre 2018
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