Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Article 7

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Article 7

Le conseil d'administration comprend, outre son président, dix-huit membres :
1° Six représentants de l'Etat, membres de droit :
a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ou son représentant ;
c) Un autre responsable de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, ou son représentant ;
d) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
e) Le directeur du budget ou son représentant ;
f) Le chef de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
2° Six personnalités désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture, dont deux nommées sur proposition du ministre chargé du budget en raison de leurs compétences dans le domaine économique ;
3° Six représentants des salariés élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée (Droits des salariés dans les entreprises publiques).

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En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public culturel compte 18 membres, dont des représentants de l'État, des experts et des salariés élus.

Le conseil d'administration comprend, outre son président, dix-huit membres :
1° Six représentants de l'Etat, membres de droit :
a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ou son représentant ;
c) Un autre responsable de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, ou son représentant ;
d) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
e) Le directeur du budget ou son représentant ;
f) Le chef de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
2° Six personnalités désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture, dont deux nommées sur proposition du ministre chargé du budget en raison de leurs compétences dans le domaine économique ;
3° Six représentants des salariés élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée (Droits des salariés dans les entreprises publiques).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article modifie la composition du conseil d'administration en ajoutant explicitement le domaine de l'architecture aux responsabilités de deux membres et en ajustant les références aux patrimoines.

En vigueur du vendredi 14 décembre 2018 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2018-1132 du 11 décembre 2018art. 3 : Modification de la désignation des personnalités compétentes

En résumé. La modification remplace la référence au ministre chargé de l'économie et des finances par celle du ministre chargé du budget pour la désignation de deux personnalités compétentes en économie.

En vigueur du samedi 24 octobre 2015 au jeudi 13 décembre 2018

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 46 : Modification de la gouvernance d'un établissement public

En résumé. Le directeur général du Trésor a été remplacé par le chef de l'inspection générale des finances parmi les représentants de l'État au conseil d'administration.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au vendredi 23 octobre 2015

Source : Légifrance