Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Article 7

Créé le 15 janvier 2011 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

Le conseil d'administration comprend, outre son président, dix-huit membres :
1° Six représentants de l'Etat, membres de droit :
a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ou son représentant ;
c) Un autre responsable de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, ou son représentant ;
d) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
e) Le directeur du budget ou son représentant ;
f) Le chef de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
2° Six personnalités désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture, dont deux nommées sur proposition du ministre chargé du budget en raison de leurs compétences dans le domaine économique ;
3° Six représentants des salariés élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

Le conseil d'administration comprend, outre son président, dix-huit membres : 1° Six représentants de l'Etat, membres de droit : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ou son représentant ; c) Un autre responsable de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, ou son représentant ; d) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; e) Le directeur du budget ou son représentant ; f) Le chef de l'inspection générale des finances ou son représentant ; 2° Six personnalités désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture, dont deux nommées sur proposition du ministre chargé du budget en raison de leurs compétences dans le domaine économique ; 3° Six représentants des salariés élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

En vigueur du vendredi 14 décembre 2018 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2018-1132 du 11 décembre 2018art. 3

Le conseil d'administration comprend, outre son président, dix-huit membres : 1° Six représentants de l'Etat, membres de droit : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ; c) Un autre responsable de la direction générale des patrimoines, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, ou son représentant ; d) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; e) Le directeur du budget ou son représentant ; f) Le chef de l'inspection générale des finances ou son représentant ; 2° Six personnalités désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture, dont deux nommées sur proposition du ministre chargé du budgeten raison de leurs compétences dans le domaine économique ; 3° Six représentants des salariés élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

En vigueur du samedi 24 octobre 2015 au jeudi 13 décembre 2018

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 46

Le conseil d'administration comprend, outre son président, dix-huit membres : 1° Six représentants de l'Etat, membres de droit : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ; c) Un autre responsable de la direction générale des patrimoines, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, ou son représentant ; d) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; e) Le directeur du budget ou son représentant ; f) Le chef de l'inspection générale des financesou son représentant ; 2° Six personnalités désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture, dont deux nommées sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances en raison de leurs compétences dans le domaine économique ; 3° Six représentants des salariés élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au vendredi 23 octobre 2015

Le conseil d'administration comprend, outre son président, dix-huit membres :
1° Six représentants de l'Etat, membres de droit :
a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
c) Un autre responsable de la direction générale des patrimoines, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, ou son représentant ;
d) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
e) Le directeur du budget ou son représentant ;
f) Le directeur général du Trésor ou son représentant ;
2° Six personnalités désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture, dont deux nommées sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances en raison de leurs compétences dans le domaine économique ;
3° Six représentants des salariés élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.