Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Article 27

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Article 27

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : “ Réunion des musées nationaux ” et : “ Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées ” sont remplacés par les mots : “ Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ”.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Fusion de deux établissements publics

Résumé. Le décret remplace les mentions 'Réunion des musées nationaux' et 'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées' par 'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées' dans toutes les dispositions réglementaires.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : “ Réunion des musées nationaux ” et : “ Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées ” sont remplacés par les mots : “ Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ”.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-1132 du 11 décembre 2018art. 12 : Modification des droits et obligations d'un établissement public culturel

En résumé. Le décret modifie les mentions de la Réunion des musées nationaux et de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées pour les fusionner en un seul établissement public.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance