Créé le 15 janvier 2011 · En vigueur depuis le 14 décembre 2018
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : “ Réunion des musées nationaux ” et : “ Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées ” sont remplacés par les mots : “ Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ”.
modifie
En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018
Modifié parDécret n°2018-1132 du 11 décembre 2018art. 12
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, lesmots : “ Réunion des musées nationaux ” et : “Etablissement public ⏺ du Grand Palais des Champs-Elysées ”sont remplacés par les mots : “Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ⏺
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En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au jeudi 13 décembre 2018
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :
1° Les mots : Réunion des musées nationaux et : Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées sont remplacés par les mots : Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;
2° Les mots : Administrateur général de la Réunion des musées nationaux sont remplacés par les mots : Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;
3° La référence au décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et au décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées est remplacée par une référence au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992Art. 13, Art. 15
- Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003Art. 15, Art. 17
- Décret n°2005-538 du 23 mai 2005Art. 6