Décret n°2018-1132 du 11 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Art. 1

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Changement de nom d'un établissement public culturel

Résumé. L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées change de nom et reste un établissement public national sous la tutelle du ministre de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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