Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de délibération du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1132 du 11 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles de fonctionnement du conseil d'administration
Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 · art. 10 (V)
Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives
ORDONNANCE n° 2014-1329 du 6 novembre 2014
Délibérations par écrit et électronique dans les collèges
DÉCRET n°2014-1627 du 26 décembre 2014