Décret n°2018-1132 du 11 décembre 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Art. 15-1

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Création d'un comité d'audit et des investissements

Résumé. Un comité d'audit et des investissements est créé pour analyser la situation économique et financière d'un établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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