Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Article 24

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Article 24

Les comptes financiers de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées relatifs à l'exercice 2010 et à la période courant du 1er janvier 2011 à la date de publication du présent décret sont établis par l'agent comptable de cet établissement en fonction à la même date.
Ils sont arrêtés par le conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et rendus exécutoires dans les conditions prévues à l'article 12 (Exécution des délibérations du conseil d'administration).

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Créé le 15 janvier 2011 · Abrogé le 14 décembre 2018

Les comptes financiers de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées relatifs à l'exercice 2010 et à la période courant du 1er janvier 2011 à la date de publication du présent décret sont établis par l'agent comptable de cet établissement en fonction à la même date.
Ils sont arrêtés par le conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et rendus exécutoires dans les conditions prévues à l'article 12 (Exécution des délibérations du conseil d'administration).

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance