Décret n°2018-1132 du 11 décembre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Art. 11

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Modification des délibérations du conseil d'administration du Grand Palais

Résumé. Le conseil d'administration du Grand Palais modifie ses délibérations en remplaçant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses par les budgets initiaux et rectificatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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