Décret n°2018-1132 du 11 décembre 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Art. 13

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Ajout de la compétence de conclusion d'emprunts pour le président d'un établissement public

Résumé. Le président d'un établissement public peut désormais conclure des emprunts, une compétence ajoutée à ses attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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