Décret n°2018-1132 du 11 décembre 2018

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Art. 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Art. 27

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Modification des droits et obligations d'un établissement public culturel

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du décret de 2011 pour réorganiser les droits et obligations de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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