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Modification des droits et obligations d'un établissement public culturel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une clause transitoire sur la gestion immobilière
- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Fusion des établissements publics
- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011Art. 27