Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Article 1

Créé le 15 janvier 2011 · En vigueur depuis le 14 décembre 2018

L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-1132 du 11 décembre 2018art. 2

L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elyséesest un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au jeudi 13 décembre 2018

L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, anciennement dénommé « Réunion des musées nationaux », est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.