Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux

Résumé. Un établissement public gère les musées nationaux et le Grand Palais à Paris.

L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-1132 du 11 décembre 2018art. 2 : Changement de nom d'un établissement public culturel

En résumé. Le nom de l'établissement public est simplifié en supprimant la mention de son ancienne dénomination.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance