Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de procédure civile > > Art. 362, Art. 354 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de procédure civile > > Sct. Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime, Sct. Section I : Dispositions générales, Sct. Section II : Dispositions particulières, Art. 341, Art. 342, Art. 343, Art. 344, Art. 345, Art. 346, Art. 347, Art. 348, Art. 349, Art. 350, Sct. Chapitre III : Le renvoi pour cause de sûreté publique > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de procédure civile > > Art. 354, Art. 1027 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de procédure civile > > Art. 360 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de procédure civile > > Art. 355, Sct. Section I : Le renvoi pour cause de suspicion légitime., Art. 356, Art. 357, Art. 358, Art. 359, Art. 363, Sct. Section II : Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges., Art. 364, Sct. Section III : Le renvoi pour cause de sûreté publique., Art. 366, Art. 351, Art. 352, Art. 353, Art. 354 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de procédure civile > > Art. 365, Art. 351 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de procédure civile > > Art. 361, Art. 353 > >
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