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Décret n°2017-892 du 6 mai 2017

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure civileSct. Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitimeCode de procédure civileSct. Section I : Dispositions généralesCode de procédure civileSct. Section II : Dispositions particulièresCode de procédure civileArt. 341 → Version 1Code de procédure civileArt. 342 → Version 1Code de procédure civileArt. 343 → Version 1Code de procédure civileArt. 344 → Version 1Code de procédure civileArt. 345 → Version 1Code de procédure civileArt. 346 → Version 1Code de procédure civileArt. 347 → Version 1Code de procédure civileArt. 348 → Version 1Code de procédure civileArt. 349 → Version 1Code de procédure civileArt. 350 → Version 1Code de procédure civileSct. Chapitre III : Le renvoi pour cause de sûreté publique
-Code de procédure civile
Sct. Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime, Sct. Section I : Dispositions générales, Sct. Section II : Dispositions particulières, Art. 341, Art. 342, Art. 343, Art. 344, Art. 345, Art. 346, Art. 347, Art. 348, Art. 349, Art. 350, Sct. Chapitre III : Le renvoi pour cause de sûreté publique

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure civileArt. 354 → Version 1Code de procédure civileArt. 1027
-Code de procédure civile
Art. 354, Art. 1027

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure civileArt. 360
-Code de procédure civile
Art. 360

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de procédure civileArt. 355 → Version 1Code de procédure civileSct. Section I : Le renvoi pour cause de suspicion légitime.Code de procédure civileArt. 356 → Version 1Code de procédure civileArt. 357 → Version 1Code de procédure civileArt. 358 → Version 1Code de procédure civileArt. 359 → Version 1Code de procédure civileArt. 363 → Version 1Code de procédure civileSct. Section II : Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges.Code de procédure civileArt. 364 → Version 1Code de procédure civileSct. Section III : Le renvoi pour cause de sûreté publique.Code de procédure civileArt. 366 → Version 1Code de procédure civileArt. 351 → Version 1Code de procédure civileArt. 352 → Version 1Code de procédure civileArt. 353 → Version 1Code de procédure civileArt. 354 → Version 1
-Code de procédure civile
Art. 355, Sct. Section I : Le renvoi pour cause de suspicion légitime., Art. 356, Art. 357, Art. 358, Art. 359, Art. 363, Sct. Section II : Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges., Art. 364, Sct. Section III : Le renvoi pour cause de sûreté publique., Art. 366, Art. 351, Art. 352, Art. 353, Art. 354

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

abroge

abroge  Code de procédure civileart. 351 (Ab)abroge  Code de procédure civileart. 352 (Ab)abroge  Code de procédure civileart. 353 (Ab)abroge  Code de procédure civileart. 354 (Ab)abroge  Code de procédure civileart. 355 (Ab)abroge  Code de procédure civileart. 356 (Ab)abroge  Code de procédure civileart. 357 (Ab)abroge  Code de procédure civileart. 358 (Ab)abroge  Code de procédure civileart. 359 (Ab)abroge  Code de procédure civileart. 363 (Ab)abroge  Code de procédure civileart. 364 (Ab)abroge  Code de procédure civileart. 366 (Ab)abroge  Code de procédure civileSection I : Le renvoi pour cause de suspicion l... (Ab)abroge  Code de procédure civileSection II : Renvoi pour cause de récusation co... (Ab)abroge  Code de procédure civileSection III : Le renvoi pour cause de sûreté pu... (Ab)

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