Code de procédure civile

Article 349

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Article 349

La récusation contre plusieurs juges doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée par un même acte à moins qu'une cause de récusation ne se révèle postérieurement.

La requête est formée, instruite et jugée conformément aux dispositions des articles aux articles 341 (Conditions de récusation d'un juge) à 348 (Sanction pour une demande de récusation ou de renvoi rejetée).

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Récusation de plusieurs juges

Résumé. Si tu veux récuser plusieurs juges en même temps, tu dois le faire dans une seule demande, sauf si une nouvelle raison apparaît plus tard.

La récusation contre plusieurs juges doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée par un même acte à moins qu'une cause de récusation ne se révèle postérieurement.

La requête est formée, instruite et jugée conformément aux dispositions des articles aux articles 341 (Conditions de récusation d'un juge) à 348 (Sanction pour une demande de récusation ou de renvoi rejetée).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-892 du 6 mai 2017art. 2 : Modification des règles de récusation et renvoi des juges

En résumé. La nouvelle version supprime les règles spécifiques sur la procédure de jugement en cas d'opposition ou de non-réponse du juge, se contentant désormais de renvoyer aux articles 341 à 348 pour toute la procédure.

Transféré depuis le jeudi 11 mai 2017

Ce numéro appartenait auparavant àJugement sans délai sur la récusation d'un juge

Source : Légifrance