En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Récusation de plusieurs juges
La récusation contre plusieurs juges doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée par un même acte à moins qu'une cause de récusation ne se révèle postérieurement.
La requête est formée, instruite et jugée conformément aux dispositions des articles aux articles 341 (Conditions de récusation d'un juge) à 348 (Sanction pour une demande de récusation ou de renvoi rejetée).