Code de procédure civile

Article 352

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Article 352

Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du juge.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du juge après récusation admise

Résumé. Quand on accepte de retirer un juge, on le remplace par un autre.

Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du juge.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017

Abrogé parDécret n°2017-892 du 6 mai 2017art. 2

Ce numéro a ensuite été attribué àRenvoi d'une affaire pour sûreté publique

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 10 mai 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àRenvoi d'une affaire pour sûreté publique

Source : Légifrance