Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Jugement sans délai sur la récusation d'un juge
Résumé. Si un juge refuse ou ne répond pas à une demande de récusation, la cour d'appel décide immédiatement, ou le président d'une juridiction échevinale le fait sans appel.
Si le juge s'oppose à la récusation ou ne répond pas, la demande de récusation est jugée sans délai par la cour d'appel ou, si elle est dirigée contre un assesseur d'une juridiction échevinale, par le président de cette juridiction qui se prononce sans appel.
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Proposition de récusation
Résumé. La partie ou son représentant (qui a un pouvoir spécial) peut demander de mettre le juge de côté, sauf pour les affaires devant la Cour de cassation.
A l'exception des actions portées devant la Cour de cassation, la récusation peut être proposée par la partie elle-même ou par son mandataire.
Le mandataire doit être muni d'un pouvoir spécial.
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Communication de la demande de récusation
Résumé. Le secrétaire envoie la demande de récusation et la réponse du juge (ou son silence) au président de la cour d'appel ou de la juridiction échevinale.
Le secrétaire communique la demande de récusation avec la réponse du juge ou mention de son silence, selon le cas au premier président de la cour d'appel ou au président de la juridiction échevinale.
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Demande de récusation d'un juge
Résumé. Pour demander qu'un juge soit exclu, il faut remettre un acte au secrétariat, préciser les raisons et fournir les pièces justificatives, sinon la demande sera rejetée.
La demande de récusation est formée par acte remis au secrétariat de la juridiction à laquelle appartient le juge ou par une déclaration qui est consignée par le secrétaire dans un procès-verbal.
La demande doit, à peine d'irrecevabilité, indiquer avec précision les motifs de la récusation et être accompagnée des pièces propres à la justifier.
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Abstention du juge en cas de récusation
Résumé. Quand un juge reçoit une demande de récusation, il doit s'abstenir jusqu'à ce que la décision soit prise, mais un autre juge peut intervenir en urgence.
Le juge, dès qu'il a communication de la demande, doit s'abstenir jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la récusation.
En cas d'urgence, un autre juge peut être désigné, même d'office, pour procéder aux opérations nécessaires.
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Réponse du juge à la récusation
Résumé. Le juge doit répondre en 8 jours, soit accepter la récusation, soit expliquer pourquoi il refuse.
Dans les huit jours de cette communication, le juge récusé fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.
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Sanction pour récusation rejetée
Résumé. Si on refuse d’être juge et que le refus est rejeté, on peut être puni d’une amende jusqu’à 3 000 euros et on peut aussi être obligé de payer d’autres dommages.
Si la récusation est rejetée, son auteur peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.
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Récusation de plusieurs juges : procédure unique
Résumé. Si on veut récuser plusieurs juges, on doit le faire en une seule demande, sinon la demande est rejetée.
La récusation contre plusieurs juges doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée par un même acte à moins qu'une cause de récusation ne se révèle postérieurement.
Il est alors procédé comme il est dit au chapitre ci-après, alors même que le renvoi n'aurait pas été demandé.