Code de procédure civile

Section II : Dispositions particulières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récusation des juges et procédures spéciales

Résumé. Pour récuser plusieurs juges, il faut le faire en une seule fois, sauf si une nouvelle raison survient. Pour le président de la cour d'appel, c'est plus spécial.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Récusation de plusieurs juges

Résumé. Si tu veux récuser plusieurs juges en même temps, tu dois le faire dans une seule demande, sauf si une nouvelle raison apparaît plus tard.

La récusation contre plusieurs juges doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée par un même acte à moins qu'une cause de récusation ne se révèle postérieurement.

La requête est formée, instruite et jugée conformément aux dispositions des articles aux articles 341 (Conditions de récusation d'un juge) à 348 (Sanction pour une demande de récusation ou de renvoi rejetée).

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Procédure pour récuser le président de la cour d'appel

Résumé. Si on veut récuser le président de la cour d'appel ou demander son renvoi, il faut envoyer une demande spéciale au premier président de la Cour de cassation.

Toute demande de récusation visant le premier président de la cour d'appel et toute demande de renvoi pour cause de suspicion légitime visant la cour d'appel dans son ensemble doivent faire l'objet d'une requête adressée au premier président de la Cour de cassation qui, après avis du procureur général près ladite cour, statue sans débat par une ordonnance. Les articles 341 (Conditions de récusation d'un juge), 342 (Délai pour récuser un juge) et 344 (Procédure de récusation d'un juge) à 348 (Sanction pour une demande de récusation ou de renvoi rejetée) sont applicables.

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Section II : Dispositions particulières
Article 349
Article 350