A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 1983Art. 9 bis → Version 3Arrêté du 30 août 1983Art. 22 → Version 1Arrêté du 30 août 1983Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 30 août 1983Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 août 1983Art. 2 → Version 3Arrêté du 30 août 1983Art. 3 → Version 4Arrêté du 30 août 1983Art. 4 → Version 2Arrêté du 30 août 1983Art. 5 → Version 2Arrêté du 30 août 1983Art. 6 → Version 3Arrêté du 30 août 1983Art. 7 → Version 2Arrêté du 30 août 1983Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 août 1983Art. 9 → Version 1Arrêté du 30 août 1983Sct. Titre II : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des artisans.Arrêté du 30 août 1983Art. 9 ter → Version 3Arrêté du 30 août 1983Sct. Titre III : Dispositions relatives aux sociétés coopératives artisanales.Arrêté du 30 août 1983Art. 9 quater → Version 2Arrêté du 30 août 1983Sct. Titre IV : Dispositions communes.Arrêté du 30 août 1983Art. 10 → Version 3Arrêté du 30 août 1983Art. 11 → Version 1Arrêté du 30 août 1983Art. 12 → Version 3Arrêté du 30 août 1983Art. 13 → Version 4Arrêté du 30 août 1983Art. 14 → Version 3Arrêté du 30 août 1983Art. 15 → Version 2Arrêté du 30 août 1983Art. 16 → Version 3Arrêté du 30 août 1983Art. 17 → Version 1Arrêté du 30 août 1983Art. 18 → Version 3Arrêté du 30 août 1983Art. 19 → Version 3Arrêté du 30 août 1983Art. 19 bis → Version 3Arrêté du 30 août 1983Art. 19 ter → Version 3Arrêté du 30 août 1983Art. 20 → Version 3Arrêté du 30 août 1983Art. 21 → Version 1Arrêté du 30 août 1983Sct. AnnexesArrêté du 30 août 1983Sct. Désignation des chambres de métiers et de l'artisanat par un groupe de chiffres (application de l'article 13).Arrêté du 30 août 1983Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 30 août 1983Art. 9 bis, Art. 22, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des artisans., Art. 9 ter, Sct. Titre III : Dispositions relatives aux sociétés coopératives artisanales., Art. 9 quater, Sct. Titre IV : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19 bis, Art. 19 ter, Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Sct. Désignation des chambres de métiers et de l'artisanat par un groupe de chiffres (application de l'article 13)., Art. Annexe I