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Suppression des règles relatives au répertoire des métiers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 août 1983Art. 22 : Rôle du directeur de l'artisanat dans la publication d'un arrêtéArrêté du 30 août 1983Sct. Titre Ier : Dispositions générales.
- Arrêté du 30 août 1983Art. 9 bis, Art. 22, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des artisans., Art. 9 ter, Sct. Titre III : Dispositions relatives aux sociétés coopératives artisanales., Art. 9 quater, Sct. Titre IV : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19 bis, Art. 19 ter, Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Sct. Désignation des chambres de métiers et de l'artisanat par un groupe de chiffres (application de l'article 13 (Modification des obligations d'immatriculation pour les entrepreneurs individuels))., Art. Annexe I