Décret n°2017-861 du 9 mai 2017

Article 39

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Article 39

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 1983

Art. 9 bis, Art. 22, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des artisans., Art. 9 ter, Sct. Titre III : Dispositions relatives aux sociétés coopératives artisanales., Art. 9 quater, Sct. Titre IV : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19 bis, Art. 19 ter, Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Sct. Désignation des chambres de métiers et de l'artisanat par un groupe de chiffres (application de l'

article 13

(

Modification des obligations d'immatriculation pour les entrepreneurs individuels

)

Art. 13

Modification des obligations d'immatriculation pour les entrepreneurs individuels

Le décret modifie les règles d'immatriculation des entrepreneurs individuels en ajoutant de nouvelles obligations de dépôt de documents au répertoire des métiers.

)., Art. Annexe I

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Suppression des règles relatives au répertoire des métiers

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1983 concernant le répertoire des métiers et les chambres de métiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 1983Art. 9 bis : Enregistrement des décisions judiciaires pour les artisans
→ Version 3
Arrêté du 30 août 1983Art. 22 : Rôle du directeur de l'artisanat dans la publication d'un arrêtéArrêté du 30 août 1983Sct. Titre Ier : Dispositions générales.
- Arrêté du 30 août 1983
Art. 9 bis, Art. 22, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des artisans., Art. 9 ter, Sct. Titre III : Dispositions relatives aux sociétés coopératives artisanales., Art. 9 quater, Sct. Titre IV : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19 bis, Art. 19 ter, Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Sct. Désignation des chambres de métiers et de l'artisanat par un groupe de chiffres (application de l'article 13 (Modification des obligations d'immatriculation pour les entrepreneurs individuels))., Art. Annexe I

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