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Arrêté du 30 août 1983

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Article 22

Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 avril 1985 · Abrogé le 1 juillet 2017

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Rôle du directeur de l'artisanat dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'artisanat doit appliquer cet arrêté et le faire publier dans le Journal officiel.

Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 avril 1985 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance