Abrogé par Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 39
Créé le 4 avril 1985 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Rôle du directeur de l'artisanat dans la publication d'un arrêté
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.