Arrêté du 30 août 1983
Annexes
Abrogé1 juillet 2017
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
En vigueur du jeudi 15 septembre 1983 au vendredi 30 juin 2017
Annexes
Désignation des chambres de métiers par un groupe de chiffres (application de l'article 13)
Désignation des chambres de métiers et de l'artisanat par un groupe de chiffres (application de l'article 13)