Arrêté du 30 août 1983

Article 1

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Article 1

Le répertoire des métiers est constitué par :

1° Un registre chronologique à souches où sont enregistrées, dans l'ordre chronologique de leur réception, les demandes d'immatriculation ou de radiation, d'inscription ou de radiation de mention du conjoint collaborateur et les déclarations de modification des mentions portées au répertoire ;

2° La collection des dossiers individuels des personnes immatriculées ;

3° Les trois fichiers suivants :

Un fichier alphabétique unique incluant les personnes immatriculées et les conjoints mentionnés au répertoire ;

Un fichier géographique, par commune, des personnes immatriculées et des conjoints mentionnés ;

Un fichier par type d'activité des personnes immatriculées.

Les fichiers peuvent être tenus selon un procédé informatique après accord de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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Créé le 4 avril 1985 · Abrogé le 1 juillet 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du répertoire des métiers

Résumé. Le répertoire des métiers est un registre qui contient les demandes d'inscription et de radiation, ainsi que des fichiers classés par ordre alphabétique, géographique et par type d'activité.

Le répertoire des métiers est constitué par :

1° Un registre chronologique à souches où sont enregistrées, dans l'ordre chronologique de leur réception, les demandes d'immatriculation ou de radiation, d'inscription ou de radiation de mention du conjoint collaborateur et les déclarations de modification des mentions portées au répertoire ;

2° La collection des dossiers individuels des personnes immatriculées ;

3° Les trois fichiers suivants :

Un fichier alphabétique unique incluant les personnes immatriculées et les conjoints mentionnés au répertoire ;

Un fichier géographique, par commune, des personnes immatriculées et des conjoints mentionnés ;

Un fichier par type d'activité des personnes immatriculées.

Les fichiers peuvent être tenus selon un procédé informatique après accord de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 février 1988 au vendredi 30 juin 2017

En résumé. L'article ajoute la possibilité de tenir les fichiers du répertoire des métiers sous forme informatique, après accord de la CNIL.

En vigueur du jeudi 4 avril 1985 au mardi 2 février 1988

Source : Légifrance