Abrogé par Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 39
Créé le 4 avril 1985 · Abrogé le 1 juillet 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du répertoire des métiers
Le répertoire des métiers est constitué par :
1° Un registre chronologique à souches où sont enregistrées, dans l'ordre chronologique de leur réception, les demandes d'immatriculation ou de radiation, d'inscription ou de radiation de mention du conjoint collaborateur et les déclarations de modification des mentions portées au répertoire ;
2° La collection des dossiers individuels des personnes immatriculées ;
3° Les trois fichiers suivants :
Un fichier alphabétique unique incluant les personnes immatriculées et les conjoints mentionnés au répertoire ;
Un fichier géographique, par commune, des personnes immatriculées et des conjoints mentionnés ;
Un fichier par type d'activité des personnes immatriculées.
Les fichiers peuvent être tenus selon un procédé informatique après accord de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.