Arrêté du 30 août 1983

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le registre tenu par les chambres de métiers et de l'artisanat d'Alsace et de la Moselle, ci-après dénommé Le Registre, est constitué par :

1° Le registre chronologique visé à l'article 1er, où sont enregistrées de la même manière les demandes et déclarations relatives aux personnes demandant leur immatriculation au registre ou déjà immatriculées, quelle que soit la section concernée ;

2° Deux collections des dossiers individuels des personnes immatriculées, l'une pour la première section, l'autre pour la deuxième ;

3° Les trois fichiers visé à l'article 1er, concernant les personnes immatriculées au registre et les conjoints mentionnés ; chaque fiche porte clairement en tête la section dont relève la personne concernée.

Les fichiers peuvent être tenus selon un procédé informatique après accord de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 avril 1985 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du registre des chambres de métiers en Alsace-Moselle

Résumé. Le registre des chambres de métiers en Alsace-Moselle est composé d'un registre chronologique, de dossiers individuels et de fichiers classés par section.

Le registre tenu par les chambres de métiers et de l'artisanat d'Alsace et de la Moselle, ci-après dénommé Le Registre, est constitué par :

1° Le registre chronologique visé à l'article 1er, où sont enregistrées de la même manière les demandes et déclarations relatives aux personnes demandant leur immatriculation au registre ou déjà immatriculées, quelle que soit la section concernée ;

2° Deux collections des dossiers individuels des personnes immatriculées, l'une pour la première section, l'autre pour la deuxième ;

3° Les trois fichiers visé à l'article 1er, concernant les personnes immatriculées au registre et les conjoints mentionnés ; chaque fiche porte clairement en tête la section dont relève la personne concernée.

Les fichiers peuvent être tenus selon un procédé informatique après accord de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-08-30 art. 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au vendredi 30 juin 2017

En résumé. L'article étend la portée du registre des chambres de métiers à l'artisanat d'Alsace et de Moselle, tout en clarifiant les termes utilisés.

En vigueur du mercredi 3 février 1988 au mercredi 3 novembre 2004

En résumé. L'article modifie la mention des départements concernés par le registre tenu par les chambres de métiers, en remplaçant 'Moselle' par 'Moselle *Alsace-Lorraine*' et ajoute la possibilité de tenir les fichiers sous forme informatique après accord de la CNIL.

En vigueur du jeudi 4 avril 1985 au mardi 2 février 1988

Source : Légifrance