Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des chambres de métiers
Résumé. Le décret modifie l'article 23 du code de l'artisanat pour ajouter les qualités d'artisan et d'artisan d'art selon les conditions prévues par un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :