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Arrêté du 30 août 1983

Article 21

Créé le 3 février 1988

L'arrêté du 13 janvier 1975 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers, modifié par l'arrêté du 4 juin 1980 et l'arrêté du 27 mars 1981 relatif aux pièces justificatives requises à l'occasion des formalités accomplies au répertoire des métiers et aux modalités d'affichage des décisions de la commission du répertoire sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1980-06-04

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017

Abrogé parDécret n°2017-861 du 9 mai 2017art. 39

En vigueur du mercredi 3 février 1988 au vendredi 30 juin 2017

L'arrêté du 13 janvier 1975 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers, modifié par l'arrêté du 4 juin 1980 et l'arrêté du 27 mars 1981 relatif aux pièces justificatives requises à l'occasion des formalités accomplies au répertoire des métiers et aux modalités d'affichage des décisions de la commission du répertoire sont abrogés.